ARTICLE 1 : PREAMBULE
EDITEUR :
L’Editeur du Site clubabonnes.centrepresseaveyron.fr de la Société Aveyronnaise Centre Presse (SACEP), Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de RODEZ 325 192 003, ayant son siège social 8/10, avenue Victor Hugo 12021 Rodez cedex 9, ayant un capital de 318 350,00 Euros et une activité d’édition de journaux (5813Z), N° CPPAP : 1028 Y 92048, N° TVA INTRACOM : FR73325192003. Tel : 05.81.19.12.00.
******
La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de la Société Aveyronnaise Centre Presse (SACEP), pour la protection des données personnelles des internautes (ci-après les Utilisateurs) qui visitent le Site clubabonnes.centrepresseaveyron.fr (ci-après désigné « le Site ») et des Utilisateurs des Services.
Elle fournit des informations relatives aux procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.
Elle pourra être modifiée à tout moment par la Société Aveyronnaise Centre Presse (SACEP), afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur le Site.
La Société Aveyronnaise Centre Presse (SACEP) respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016.
La Charte s’applique en complément des dispositions de la Charte des Cookies et des Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 2 : Acceptation de la collecte et informations générales
En cochant la case « J’accepte la Charte des Données Personnelles », l’Utilisateur déclare accepter et donner son consentement libre et éclairé au Traitement mis en œuvre sur la base des informations transmises dans les formulaires qu’il a rempli sur le Site.
La Société Aveyronnaise Centre Presse (SACEP) est responsable de traitement au sens au du Règlement Général sur la Protection des Données, en matière de collecte et traitement des données personnelles.
Les Services à l’occasion desquels une collecte de Données Personnelles est réalisée, sont :
- Création d’un Compte Utilisateur
- Abonnement aux services Presse de https://www.centrepresseaveyron.fr/ presse écrite, photo reportages, vidéo-reportages diffusés en direct ou non,
- Abonnement aux services gratuits de forum, chat, messagerie, page de publication en ligne du Site https://www.centrepresseaveyron.fr/
- Abonnement aux Newsletters de https://www.centrepresseaveyron.fr/, de La Société Aveyronnaise Centre Presse (SACEP), et de ses partenaires, en cochant les cases spécifiques prévues à cet effet pour chaque newsletter. Si certaines cases s’avèreraient pré-cochées, il convient de les décocher pour refuser l’abonnement à la newsletter correspondante.
L’ensemble de ces Services sont soit des services gratuits mis à la disposition de l’Utilisateur, soit des services payants.
Si l’Utilisateur choisit de refuser la présente Charte, l’accès aux Services ne pourra se faire.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société Aveyronnaise Centre Presse (SACEP) réalise la collecte de données à caractère personnel sur le Site (ci-après « Données »).
Le Site est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers ou traitements, comportant les informations fournies volontairement pour bénéficier d’un ou des Services.
Ces Données Personnelles sont collectées lors d’une première inscription aux Services ou à l’occasion d’une nouvelle utilisation du compte de l’Utilisateur.
Ces Données concernent, notamment : le nom, le prénom, l’identité complète du souscripteur, la ou les adresses postales et/ou électroniques, le numéro de téléphone et numéro d’abonnement, la situation familiale, le cas échéant les informations bancaires (CB, RIB, etc…).
ARTICLE 4 : UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Finalité et durée de conservation des Données Personnelles
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des Services :
- Inscription pour la création d’un Compte ; il s’agit pour l’Utilisateur de créer un espace personnel au moyen d’un formulaire d’inscription et ainsi accéder aux Services du Site.
- Abonnement à la presse papier ou numérique ; il s’agit d’une inscription nécessitant la communication de données à caractère financier conservées de manière confidentielle par le Site, en contrepartie de la fourniture d’un Service de presse (papier ou numérique) et d’un accès au Contenu de https://www.centrepresseaveyron.fr/
- Mise en place du / des contrats d’abonnement(s).
- NEWSLETTER Centre Presse Aveyron, le club : il s’agit de l’envoi des newsletters proposant les jeux-concours disponibles pour les abonnés sur le Site clubabonnes.centrepresseaveyron.fr. Lors de la souscription à une offre d'abonnement à Centre Presse Aveyron, l'abonné est automatiquement inscrit à cette newsletter. L'abonné peut à tout moment choisir de se désinscrire de cette newsletter en accédant à la gestion de ses préférences dans son espace client. La désinscription de la newsletter n'affecte pas la validité de l'abonnement au journal
- Envoi de messages électroniques ; il s’agit de pouvoir adresser des messages électroniques au Webmaster du Site au moyen d’un formulaire de contact.
Les Données d'identification et de contact des clients inactifs Presse Quotidienne sont conservées pour une durée de 5 ans après la résiliation de la souscription aux Services pour envoi d'informations sur l'évolution de nos publications et nos offres.
4.2 Transfert à des partenaires (tiers et les destinataires)
Les Données peuvent également être transmises aux filiales ou affiliées du Groupe la Dépêche du Midi ou à des prestataires extérieurs, pour assurer l’effectivité des Services.
L'utilisateur peut recevoir des offres du Site et/ou de ses partenaires.
La Société Aveyronnaise Centre Presse (SACEP) n’est pas responsable du traitement effectué par les partenaires des Données une fois qu’elles leur ont été transmises. Pour ne plus recevoir les offres ou demandes des partenaires actuels, il faut alors se référer à leurs conditions.
Pour ne pas recevoir d’offres de partenaires futurs, l’Utilisateur peut cliquer sur l’interface d’administration prévue à cet effet sur les Services du Site et peut également exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité selon les modalités prévues.
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
Ces prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne, notamment à l’occasion de l’utilisation de la fonctionnalité « connexion avec Facebook ». Les modalités de traitement des Données et transferts de Données effectués par Facebook relèvent de sa seule responsabilité. Il convient de se reporter aux Conditions générales émises par Facebook.
ARTICLE 5 : EXERCICE DES DROITS D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données qui ont été collectées depuis le Site. Pour cela il doit adresser un courrier électronique incluant une demande motivée, son identité complète, et le droit qu’il souhaite exercer, à l'adresse e-mail : données-personnelles@centrepresseaveyron.fr. La Société Aveyronnaise Centre Presse (SACEP) a nommé un Délégué à la Protection des Données. Le cas échéant l’Utilisateur peut le contacter à l’adresse la « Délégué à la Protection des Données », La Société Aveyronnaise Centre Presse (SACEP), 8/10, avenue Victor Hugo 12021 Rodez cedex 9. Pour exercer son droit d’opposition à l’envoi d’une newsletter, l’Utilisateur doit se désinscrire volontairement de la liste de diffusion soit depuis l’espace Utilisateur, soit en actionnant le lien se situant au bas des mails. L’Utilisateur possède le droit de réitérer son consentement pour toutes les Données sensibles qu’il aurait transmis. Il dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. En cas de survenance d’une violation de données à caractère personnel le Responsable notifiera par mail à l’Utilisateur, dans les meilleurs délais, les informations nécessaires en application de l’article 33 du RGPD. Si l’Utilisateur fourni une adresse mail erronée ou non fonctionnelle, la responsabilité de la société Midi Libre ne sera pas engagée.